La route est un espace partagé où le respect des règles est primordial pour la sécurité de tous. Pourtant, chaque année, des millions d’infractions sont constatées en France. Quelles sont les principales infractions routières ? Quelles sanctions administratives encourez-vous ? Comment contester une amende ou un retrait de points ? Cet article vous guide à travers les méandres du droit routier pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations.
Les principales infractions routières
Les infractions routières sont classées en plusieurs catégories selon leur gravité. Les plus courantes sont :
- Les excès de vitesse : ils représentent près de 60% des infractions constatées. Les sanctions varient selon l’importance du dépassement, allant d’une simple amende à un retrait de permis.
- Le non-respect des feux tricolores et des stops : une infraction qui peut coûter 4 points sur le permis et une amende de 135 euros.
- L’usage du téléphone au volant : passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points.
- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : des infractions particulièrement graves, pouvant entraîner jusqu’à 6 points de retrait et des peines d’emprisonnement.
Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier, souligne : « La méconnaissance de la loi n’est pas une excuse recevable. Il est de la responsabilité de chaque conducteur de se tenir informé des règles en vigueur. »
Les sanctions administratives : comprendre le système de points
Le permis à points, instauré en France en 1992, est un outil de prévention et de sanction. Chaque titulaire du permis dispose d’un capital de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs). En cas d’infraction, des points sont retirés selon la gravité de la faute.
Voici quelques exemples de retraits de points :
- 1 point : excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- 3 points : excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
- 4 points : non-respect des distances de sécurité
- 6 points : conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang
« Le retrait de points n’est pas une fatalité », rappelle Maître Martin, avocate. « Des stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer jusqu’à 4 points tous les ans. »
La procédure de contestation d’une infraction
Vous estimez avoir été injustement verbalisé ? La loi vous permet de contester une infraction routière. Voici les étapes à suivre :
- Ne payez pas l’amende : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction.
- Adressez une requête en exonération au service indiqué sur l’avis de contravention dans un délai de 45 jours.
- Joignez tous les éléments de preuve à votre disposition (photos, témoignages, etc.).
- Si votre requête est rejetée, vous pouvez saisir la juridiction de proximité.
« La contestation doit être fondée et argumentée », insiste Maître Dubois, avocat pénaliste. « Un simple désaccord ne suffit pas, il faut apporter des éléments tangibles pour remettre en cause la validité de l’infraction. »
Les mesures alternatives aux poursuites
Dans certains cas, des mesures alternatives aux poursuites judiciaires peuvent être proposées. Parmi elles :
- Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
- La composition pénale, qui peut inclure une amende, un travail d’intérêt général ou un stage
- La transaction pénale, une procédure simplifiée pour certaines infractions mineures
Ces mesures visent à responsabiliser le conducteur tout en évitant l’engorgement des tribunaux. Selon une étude de la Sécurité Routière, 80% des personnes ayant suivi un stage de sensibilisation ne commettent pas de nouvelle infraction dans l’année qui suit.
L’impact des infractions sur l’assurance automobile
Les infractions routières ont des conséquences au-delà des sanctions administratives immédiates. Elles peuvent affecter votre contrat d’assurance automobile de plusieurs manières :
- Augmentation de la prime d’assurance
- Perte du bonus
- Dans les cas les plus graves, résiliation du contrat par l’assureur
« Les conducteurs doivent être conscients que leur comportement sur la route a des répercussions à long terme », explique Maître Leroy, spécialiste du droit des assurances. « Une conduite responsable est non seulement plus sûre, mais aussi plus économique sur le long terme. »
La prévention : clé de la sécurité routière
Face à la sévérité croissante des sanctions, la prévention reste le meilleur moyen d’éviter les infractions. Voici quelques conseils pratiques :
- Planifiez vos trajets pour éviter le stress et la précipitation
- Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse
- N’utilisez jamais votre téléphone au volant, même à l’arrêt
- Désignez un « Sam » lors de vos sorties si vous comptez consommer de l’alcool
- Entretenez régulièrement votre véhicule pour éviter les défaillances techniques
La Délégation à la Sécurité Routière rapporte une baisse de 20% des accidents mortels depuis 2010, grâce notamment aux efforts de prévention et à la sensibilisation du public.
Les infractions routières et leurs sanctions administratives constituent un domaine complexe du droit, en constante évolution. Être informé et vigilant est la meilleure façon de préserver son permis et, plus important encore, d’assurer sa sécurité et celle des autres usagers de la route. N’oubliez pas que chaque conducteur a un rôle à jouer dans la réduction des accidents et la promotion d’une conduite responsable.
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