L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé pour la stabilité financière

Le secteur financier est au cœur de l’économie, garantissant le bon fonctionnement des marchés et la sécurité des transactions. Il est donc primordial de s’assurer que les acteurs qui en font partie soient soumis à un contrôle rigoureux, afin d’éviter toute crise ou défaillance systémique. C’est dans ce contexte que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été créée, avec pour mission principale de veiller à la stabilité financière et à la protection des consommateurs.

Présentation et missions de l’ACPR

L’ACPR est une autorité administrative indépendante française, placée sous l’égide de la Banque de France. Elle a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du système financier français, en réponse aux enseignements tirés de la crise financière mondiale de 2008. Ses compétences s’étendent aux secteurs bancaires et assurantiels.

Ses principales missions sont les suivantes :

• Assurer le contrôle prudentiel : l’ACPR veille à ce que les établissements bancaires et d’assurance respectent les règles en matière de solvabilité, liquidité, gouvernance et risques. Elle évalue ainsi régulièrement leur situation financière et leur capacité à faire face à des chocs économiques.
• Protéger les clients et les assurés : l’ACPR s’assure que les établissements respectent les règles de protection des consommateurs, notamment en matière d’information, de conseil et de commercialisation des produits financiers et d’assurance.
• Contribuer à la stabilité financière : en surveillant le secteur financier dans son ensemble, l’ACPR participe activement à la prévention des crises et des défaillances systémiques.
• Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’ACPR contrôle la mise en œuvre par les établissements des dispositifs de vigilance et de déclaration des opérations suspectes. Elle peut également sanctionner les manquements constatés.

Les pouvoirs de l’ACPR

Afin de mener à bien ses missions, l’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs :

• Pouvoir d’enquête : l’autorité peut demander aux établissements toutes les informations nécessaires à l’exercice de son contrôle. Elle peut également diligenter des enquêtes sur place, avec le concours de ses agents ou d’autres autorités compétentes.
• Pouvoir d’injonction : en cas de manquement aux règles prudentielles ou aux obligations professionnelles, l’ACPR peut enjoindre un établissement à se conformer dans un délai donné. Cette injonction peut être assortie d’une astreinte financière.
• Pouvoir de sanction : l’ACPR peut prononcer des sanctions pécuniaires ou disciplinaires à l’encontre des établissements fautifs, allant du blâme à la révocation de l’agrément. La Commission des sanctions de l’ACPR est chargée de statuer sur les dossiers soumis par le Collège de supervision.
• Pouvoir de résolution : en cas de défaillance d’un établissement, l’ACPR peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des services essentiels et protéger les clients. Ces mesures peuvent inclure la cession forcée d’activités, la constitution d’une «bad bank» ou la mise en œuvre du mécanisme européen de résolution (pour les banques).

La coopération avec les autres autorités

L’ACPR ne travaille pas seule, mais collabore étroitement avec d’autres autorités nationales et internationales :

• Au niveau national, elle travaille en lien avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour le contrôle des acteurs financiers et la protection des investisseurs. Un protocole a été signé entre les deux autorités pour organiser leur coopération.
• Au niveau européen, l’ACPR participe aux travaux des autorités européennes de supervision (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), ainsi qu’à ceux de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU) pour les banques de la zone euro.
• Au niveau international, l’ACPR est membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GAFI).

En somme, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle crucial dans la régulation et la supervision du secteur financier français. Grâce à ses pouvoirs étendus et à sa coopération avec d’autres autorités, elle contribue activement à la protection des consommateurs et à la stabilité financière, au bénéfice de l’économie dans son ensemble.