La lutte contre la discrimination liée au sexe est un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations. Dans ce contexte, l’affichage obligatoire en entreprise revêt une importance particulière. En effet, il permet d’informer et de sensibiliser les salariés sur leurs droits et les moyens de prévenir et combattre ces discriminations. Dans cet article, nous allons nous intéresser plus spécifiquement à la fonction publique territoriale et à ses obligations en la matière.
Les obligations légales en matière d’affichage
Dans le cadre de la lutte contre la discrimination liée au sexe, plusieurs textes législatifs encadrent les obligations des employeurs publics. Parmi eux, on trouve notamment :
- L’article L1142-4 du Code du travail qui stipule que l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
- L’article L1153-5 du Code du travail qui prévoit que l’employeur doit afficher dans les lieux de travail un certain nombre d’informations relatives aux dispositions légales sur le harcèlement sexuel et moral;
- Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale qui impose aux collectivités territoriales de mettre en place des actions de prévention contre les violences sexistes et sexuelles.
Ainsi, l’affichage obligatoire en entreprise doit comporter des informations précises concernant la lutte contre la discrimination liée au sexe et les moyens de prévenir et combattre ces situations. Parmi ces informations, on trouve par exemple :
- Les textes légaux en vigueur;
- Les coordonnées des personnes compétentes pour recevoir les plaintes et accompagner les salariés victimes de discrimination ou de harcèlement;
- Les sanctions encourues par l’auteur des faits, allant jusqu’au licenciement pour faute grave.
L’importance d’une bonne communication interne
Au-delà de l’affichage obligatoire en entreprise, il est essentiel que les collectivités territoriales mettent en place une politique volontariste de lutte contre la discrimination liée au sexe. Cela passe notamment par une communication interne efficace, qui permettra aux salariés d’être informés et sensibilisés sur cette problématique. Plusieurs actions peuvent être mises en place dans ce cadre :
- Sensibiliser les salariés à travers des formations, des ateliers ou des conférences sur la question de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations;
- Informer régulièrement les salariés sur les dispositifs existants pour prévenir et combattre la discrimination liée au sexe, ainsi que sur leurs droits et obligations;
- Mettre en place un réseau d’écoute et de soutien pour les salariés victimes de discrimination ou de harcèlement, en lien avec les représentants du personnel et les instances de médiation;
- Promouvoir une culture d’égalité et de respect entre les femmes et les hommes, en valorisant la mixité et en luttant contre les stéréotypes de genre.
Les dispositifs spécifiques à la fonction publique territoriale
Dans le cadre de la fonction publique territoriale, plusieurs dispositifs spécifiques ont été mis en place pour prévenir et lutter contre la discrimination liée au sexe. Il s’agit notamment :
- Du règlement intérieur, qui doit rappeler les principes d’égalité professionnelle entre les sexes et interdire toute forme de discrimination ou de harcèlement;
- Du plan d’action pour l’égalité professionnelle, qui vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines (recrutement, formation, évolution professionnelle, rémunération, etc.);
- Du dispositif de médiation, qui permet aux salariés victimes de discrimination ou de harcèlement de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien pour faire valoir leurs droits.
Enfin, il est important de souligner que la lutte contre la discrimination liée au sexe ne concerne pas seulement les femmes, mais aussi les hommes. En effet, ces derniers peuvent également être victimes de discriminations ou de harcèlement en raison de leur sexe, notamment dans des secteurs d’activité où ils sont sous-représentés.
En conclusion, l’affichage obligatoire en entreprise est un outil essentiel pour informer et sensibiliser les salariés sur la lutte contre la discrimination liée au sexe. Toutefois, il ne suffit pas à lui seul pour garantir une véritable égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les collectivités territoriales doivent donc mettre en place des actions concrètes et adaptées pour prévenir et combattre ce type de discriminations, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés (salariés, représentants du personnel, direction, etc.).
Soyez le premier à commenter