Administratif 4 - COR Juridique

Les principales sources du droit administratif français

janvier 19, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Les principales sources du droit administratif français Le droit administratif français est un système complexe qui comprend des sources multiples. Les principales sources sont la Constitution, les lois et règlements, la jurisprudence et les principes […]

L’importance de la justice administrative

janvier 18, 2023 Judith Mercier Commentaires fermés

Introduction La justice administrative est l’une des principales composantes du système judiciaire. Elle a pour but d’offrir aux citoyens un moyen de résoudre leurs litiges avec l’État, sans avoir recours à un tribunal. Les principaux […]

La responsabilité administrative, qu’est-ce que c’est ?

septembre 30, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

L’administration est l’ensemble des personnes physiques ou morales qui participent à l’exécution des missions administratives pour la satisfaction de l’intérêt général. Dans l’exercice de ses missions, elle cause des préjudices aux individus. Pour ce faire, […]

Quels sont les principes juridiques relatifs à l’administration ?

mai 20, 2022 Sébastien Morillon Commentaires fermés

Les principes juridiques s’intéressent et gouvernent plusieurs secteurs notamment l’administration. Ils régissent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. L’article ci portera la charge de la description des divers principes juridiques gouvernant l’administration. Que stipule le […]