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Notion du droit bancaire

Le droit est un ensemble de règles juridiques pour régir les rapports des hommes dans la société pour maintenir l’ordre et la paix sociale.

Le droit bancaire est donc l’ensemble des lois qui réglementent les activités des établissements bancaires et financiers puisque ces institutions prennent une place assez importante sur le développement économique du pays.

Les droits bancaires et ses caractéristiques

Le droit bancaire ne s’applique que dans les opérations de banque. Ce sont les établissements de crédit qui définissent les opérations de banque, soit avec des particuliers soit avec des entreprises. Nombreux sont les travailleurs qui ont un compte bancaire, il fallait alors instaurer des lois qui vont régir les relations de la banque avec leurs clients, et aussi entre les banques elles-mêmes.

Les activités de la banque sont multiples et doivent être régies par des droits et des lois. Les droits bancaires possèdent plusieurs caractéristiques telles que :

  • Le droit bancaire appartient au droit privé
  • Le droit bancaire est une branche du droit commercial
  • Le droit bancaire est un élément indépendant du droit

À part ces caractéristiques, il peut être technique permettant la rapidité des traitements des opérations et des mouvements au sein de la banque. Il possède aussi beaucoup de formalités et de procédures pour respecter les normes internationales.

L’importance du droit bancaire et ses lois

Il existe plusieurs raisons de l’existence du droit bancaire. Il fixe les limites aux diverses activités de l’établissement bancaire, il assure la protection des consommateurs en les informant des diverses formalités existantes, il garantit et protège les intérêts de la banque sous toutes ses formes.

La mise en place des lois bancaires s’avère nécessaire pour le bon fonctionnement des établissements financiers. L’élaboration et la mise en œuvre de ses lois ont été effectuées vers les années 1941 et doivent être appliquées par toutes les institutions financières. Ces lois ont évolué au fil des années en prenant en compte la progression de l’économie.

Un document a été élaboré et contient plusieurs articles comme la protection des déposants et des emprunteurs, l’obligation comptable qui contrôle et vérifie la comptabilité, le respect du secret professionnel, la relation entre les établissements de crédit et leur clientèle, les sanctions pénales pour les infractions commises par la banque ou par la clientèle.

L’application des lois bancaires

Les lois bancaires ont été instaurées pour être appliquées sous peine de sanction. Pour la stabilité du système bancaire et pour l’atteinte des objectifs, il faut respecter chacun des termes énoncés dans la loi.

En effet, les entreprises, les organismes, les établissements bancaires et financiers sont soumis aux mêmes lois générales dans l’exercice de leurs activités. C’est juste la spécificité de leurs services qui diffère et donne naissance à leur propre loi et règlement.

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