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Les diverses modalités d’un prêt bancaire

Dans ce nouveau siècle, et comme dans le précédent, les banques sont devenues des entités omniprésentes dans notre univers financier. C’est pour cette raison que la législation a mis en place un nombre de règlements qui régissent les crédits, mais également des processus qui visent à protéger les intérêts des consommateurs.

Les conditions légales d’attribution d’un crédit bancaire

Un crédit bancaire ou encore un prêt ne peut être attribué que sous différente condition. Premièrement, il dépend du degré de solvabilité d’un client. C’est-à-dire de sa capacité à rembourser. Ainsi, face à cette condition, une banque peut ne pas considérer une demande de crédit émanant d’un client. Néanmoins, il est important qu’un refus à caractère discriminatoire d’un client puisse faire office d’une réclamation à caractère pénal. Mais même dans ce cas, la banque ne présente aucune obligation d’accorder le prêt.

Ensuite, certains prêts nécessitent un apport de garantie de payement qui est posé à titre de caution. Cet apport peut-être fourni par un tiers ou encore par le dépôt d’un bien à valeur équivalent. Dans ce cas, comme sur certains crédits, la banque doit se soumettre à certaines conditions comme l’ajout d’un délai de rétractation, mais surtout informer et conseiller son client sur les diverses options qui lui sont ouvertes.

La renégociation de prêt, un droit que le consommateur dispose

Un prêt ou un crédit bancaire est régi par un contrat qui définit toutes les modalités du prêt allant du taux de remboursement au montant mensuel. Mais également les possibilités de renégociation du contrat. Ainsi, un client peut s’il le souhaite renégocier certains critères du contrat :

  • Un rectificatif du taux du crédit : si l’emprunteur se trouve dans une financière difficile, il peut solliciter sa banque afin que ce dernier revoie le taux du crédit et ainsi modifier les montants des mensualités. Il faut savoir que la banque émet le droit de refuser ce type de sollicitation.
  • Une modification de la durée : que ce soit pour le rallonger ou le raccourcir, l’emprunteur peut en faire la demande. Si elle est stipulée dans le contrat, la demande peut être acceptée. Il permet de modifier à la hausse ou bien à la baisse les mensualités de remboursement.

Les obligations du client lors d’un prêt bancaire

Durant la durée du prêt, la banque et l’emprunteur sont liés par le contrat de prêt. Ce contrat détermine tous les procédés du prêt. Par conséquent, si la banque a des obligations envers son client, le client se doit d’honorer quelques obligations. D’abord, il se doit de payer ses mensualités ou approvisionner son compte à cet effet. Ensuite, il se doit d’informer son créancier de ses difficultés financières afin qu’ils trouvent ensemble des solutions.

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