Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations à respecter en matière de suivi des travaux de mise en conformité gaz. Voici les principales mesures à connaître pour les propriétaires et locataires concernés.
Les obligations des syndics
Les syndics doivent désormais établir un état de l’installation intérieure de gaz pour chaque immeuble, ainsi qu’un calendrier prévisionnel des travaux à réaliser pour mettre cette installation en conformité avec les normes en vigueur. Ce document doit être présenté lors des assemblées générales annuelles, et mis à jour régulièrement.
En outre, les syndics doivent veiller à ce que les travaux nécessaires soient effectués dans un délai raisonnable, et informer les propriétaires et locataires des risques encourus en cas d’inaction.
Les obligations des propriétaires et locataires
Les propriétaires sont responsables de l’entretien et du bon fonctionnement de leur installation intérieure de gaz. Ils doivent donc prendre en charge les travaux nécessaires pour la mettre en conformité avec la réglementation.
De leur côté, les locataires ont l’obligation d’autoriser l’accès à leur logement pour la réalisation des travaux. Ils doivent également informer le propriétaire ou le syndic dès qu’ils constatent un problème avec l’installation de gaz.
Les sanctions encourues
En cas de non-respect de ces obligations, les syndics, propriétaires et locataires s’exposent à des sanctions financières. Les syndics peuvent notamment être condamnés à verser des dommages et intérêts en cas de retard dans la réalisation des travaux.
Il est donc important pour tous les acteurs concernés de respecter ces nouvelles obligations en matière de suivi des travaux de mise en conformité gaz.
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