Vous soupçonnez votre conjoint d’adultère ou d’infidélité ? Vous vous demandez quelles démarches entreprendre pour protéger vos droits et intérêts ? Cet article vous présente l’ensemble des informations nécessaires pour prendre une décision éclairée dans cette situation délicate. En tant qu’avocat, je m’efforce de vous fournir des conseils professionnels, basés sur des exemples concrets et des données chiffrées.
L’adultère et l’infidélité en droit français
Il est essentiel de distinguer l’adultère, qui concerne uniquement les couples mariés, de l’infidélité, qui peut concerner tous les types de couples (mariés, pacsés ou en union libre). En effet, le droit français ne traite pas de la même manière ces deux situations.
L’adultère était autrefois considéré comme un délit pénal en France. Depuis la réforme du Code pénal en 1975, il n’est plus sanctionné au niveau pénal mais demeure une faute au regard du droit civil. Ainsi, si vous êtes marié(e) et que vous souhaitez porter plainte pour adultère, il faudra le faire dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
Pour les couples non mariés, l’infidélité n’est pas pénalement sanctionnée et ne constitue pas une faute au sens du droit civil. Les partenaires pacsés ou en union libre n’ont donc pas de recours juridique spécifique pour dénoncer l’infidélité de leur compagnon ou compagne.
Les preuves d’adultère ou d’infidélité
Pour mener à bien une procédure de divorce pour faute, il est impératif de rassembler des preuves de l’adultère. Ces preuves doivent être licites et obtenues dans le respect du droit à la vie privée de votre conjoint. Les moyens de preuve couramment admis par les tribunaux incluent :
- Les témoignages d’amis, voisins, collègues ou membres de la famille (sous certaines conditions)
- Les constats d’huissier
- Les photographies ou vidéos prises par un détective privé, à condition que celles-ci soient réalisées dans un lieu accessible au public et sans atteinte disproportionnée à la vie privée
En revanche, il est important de souligner que les preuves obtenues par des moyens illégaux (écoutes téléphoniques, captation d’image ou de son sans consentement, etc.) seront systématiquement écartées par les juges et pourront engager votre responsabilité pénale.
Les conséquences d’une plainte pour adultère ou infidélité
Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, la reconnaissance de l’adultère peut entraîner plusieurs conséquences :
- Le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif, qui peut affecter les décisions relatives à la garde des enfants et au partage des biens
- La suppression ou la réduction de la prestation compensatoire
- La condamnation à verser des dommages et intérêts à l’époux victime de l’adultère
Toutefois, il est important de noter que ces conséquences ne sont pas automatiques et dépendent de l’appréciation souveraine des juges. Par ailleurs, le fait d’invoquer l’adultère dans une procédure de divorce peut alourdir le climat entre les époux et prolonger la durée du conflit.
Faut-il porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Avant de prendre la décision de porter plainte pour adultère ou infidélité, il est recommandé de peser soigneusement les avantages et les inconvénients d’une telle démarche. Il convient notamment d’évaluer les chances de succès de la procédure, les éventuelles conséquences sur votre vie personnelle et familiale, ainsi que le coût financier engendré (honoraires d’avocat, frais d’huissier, etc.).
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir un avis éclairé sur votre situation particulière et vous accompagner tout au long des démarches nécessaires.
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