Le divorce des parents est une étape difficile pour les enfants qui se retrouvent au milieu. Cela impacte ces derniers sur le plan psychologique ainsi que sur leur mode de vie (garde alternée, changement d’adresse, droit de visite). Pour la préservation de leur intérêt, le juge des enfants peut entamer une enquête sociale.
Définition de l’enquête sociale
L’enquête sociale est une sorte d’investigation que mène le juge des enfants. Cette dernière est initiée à la suite de la délivrance de l’ordonnance de non-conciliation, elle permet d’établir la situation de la famille. Conformément à l’article 373-2-12 du Code civil, une enquête sociale donne la possibilité au juge de prendre une décision concernant :
- La garde de l’enfant,
- Le droit de visite,
- Le montant de la pension alimentaire,
- L’exercice de l’autorité parentale.
L’enquête sociale peut être menée à la demande d’un des parents. Un rapport est établi à l’issue de la procédure, et il renseigne sur les décisions du juge.
L’utilité de l’enquête sociale
L’enquête sociale est essentielle, car les conclusions établies par les enquêteurs sont prises en compte par le juge. L’intérêt de cette procédure est varié et, nous pouvons citer :
Effectuer un état des lieux
Les conjoints qui décident de se séparer sont généralement en conflit. Il leur est difficile de trouver un compromis pour garantir l’intérêt supérieur de leurs enfants. L’enquête sociale est menée pour renseigner sur les conditions de vie de l’enfant surtout concernant :
- Son environnement,
- L’état financier des parents,
- Son état psychique,
- Sa scolarisation.
Les informations collectées permettent au juge de rapidement prendre sa décision.
Garantir l’épanouissement de l’enfant
Les enfants sont très désorientés à la suite de la séparation de leur parent. Cette séparation crée un choc, mais peut avoir des conséquences sur la vie des enfants. L’enquête sociale permet alors de trouver une solution favorable pour assurer le confort et la sécurité de l’enfant. La finalité de l’enquête sociale est d’évaluer la capacité de chacun des parents à éduquer l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale entraîne des obligations.
Déroulement d’une enquête sociale
Certains parents considèrent l’enquête sociale comme une procédure sans faille et pénalisante. Elle se déroule en plusieurs étapes :
L’audition des parents
L’enquête consiste à s’entretenir individuellement avec chaque parent. La première rencontre se fait au domicile conjugal. La prise de contact permet de collecter les informations sur les membres de la famille en général :
- Présentation de tous les membres de la famille,
- L’état du logement,
- Les ressources financières de chaque parent,
- Le mode de vie de l’enfant,
- La situation professionnelle de chaque parent,
- Les projets de chaque parent.
La prise de contact avec l’entourage de l’enfant
Pour garantir la fiabilité des informations collectées, les enquêteurs sociaux effectuent une investigation auprès de l’entourage de la famille. Ils cherchent à communiquer avec le responsable de l’établissement scolaire de l’enfant. Le témoignage du médecin qui suit l’enfant est dans certains cas sollicité.
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