Le déroulement de la procédure pénalejanvier 15, 2020PénalLa procédure pénale est un ensemble de règles par lesquelles le droit pénal est appliqué. La procédure pénale régit les règles de la procédure judiciaire et définit les droits et responsabilités des autorités et des autres participants à la procédure, et détermine également la forme de la procédure pénale. L’objectif principal de la procédure pénale est de déterminer […]... Lire la suite…Les différents types d’infractions pénalesdécembre 24, 2019PénalUne infraction pénale que l’on appelle aussi crime est un type d’acte répréhensible que l’on considère comme un délit civil. Les crimes sont des comportements que la société considère comme offensant non seulement la victime en particulier, mais aussi la sensibilité de la société dans son ensemble. Une autre façon d’expliquer une infraction est que […]... Lire la suite…Comment bloguer sans enfreindre la loi ?novembre 12, 2019LoiVous pouvez vous sentir libre de partager vos pensées en ligne. Vous souhaitez partager des recettes, rédiger des critiques ou commenter la politique, même si votre blog ne peut être lu que par un petit groupe d’amis, la loi sur les médias s’applique toujours et les choses peuvent devenir assez désagréables si vous enfreignez la […]... Lire la suite…Ce que dit la loi sur les bruits de voisinageoctobre 22, 2019LoiLe bruit est une cause très courante de conflits entre voisins. Si vous le pouvez, essayez de régler le problème avec votre voisin avant de vous adresser à la police. Il n’est pas toujours facile de devoir supporter les bruits insupportables effectués par nos voisins. Des lois existent afin de lutter sur les bruits du […]... Lire la suite…Une entreprise doit-elle engager un conseiller juridique ?septembre 7, 2019AdministratifUn conseiller juridique est un avocat engagé par une entreprise ou un organisme gouvernemental pour fournir des conseils et des services juridiques. Un conseiller juridique peut également être d’une grande aide pour les petites entreprises. Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous voudrez peut-être considérer les nombreux avantages de l’embauche d’un conseiller juridique. Consultez […]... Lire la suite…Les procédures juridiques d’adoption internationaleaoût 12, 2019JuridiqueLe processus d’adoption internationale est long et complexe. Il est indispensable de prendre connaissance des différentes étapes qui constituent cette procédure juridique. Les conditions d’adoption internationale incombent le respect d’une double législation. Celle de la législation en vigueur en France et celle exigée de chaque pays d’origine. En fonction du pays choisi, il est important […]... Lire la suite…Investir dans l’immobilier à l’étranger, un moyen de diversifier son porte-feuille immobilierjuillet 25, 2019ImmobilierComme pour l’achat d’une maison, le choix des investissements immobiliers est une question de localisation. Investir dans l’immobilier à l’étranger est un moyen de se diversifier au-delà de votre zone géographique locale. L’immobilier étranger peut être une entreprise à long terme très rentable et peut générer des revenus passifs. Pourtant, il faut être capable de […]... Lire la suite…L’escroquerie : conditions et sanctionsjuin 26, 2019DroitL’escroquerie est classée parmi les délits selon le Code pénal. Elle se définit par le fait de tromper une personne physique ou morale tout en la poussant de fournir un service ou de donner une valeur. Il s’agit donc d’une infraction grave susceptible d’une sanction pénale lourde et aussi d’une somme importante d’amande. Les conditions […]... Lire la suite…Les différentes causes à l’origine d’un divorcemai 6, 2019DivorceDe nos jours, le divorce touche un ménage sur deux en France. Selon les statistiques récentes, environ 130 000 cas de divorce par an sont traités au niveau du tribunal, soit une moyenne de 356 ruptures par jour. Donc, ce phénomène concerne toutes les classes sociales, peu importe leur niveau de vie ou d’étude. C’est pour […]... Lire la suite…Tout savoir sur la profession d’un avocatavril 2, 2019AvocatDe nos jours, devenir avocat est le rêve de nombreux étudiants en droit. Saviez-vous que l’avocat est un professionnel de droit régi par des règles de déontologiques très strictes. Cette déontologie comporte des règles juridiques et éthiques qui conviennent à sa vie professionnelle. Les études et formations requises Pour devenir un avocat, un long et […]... Lire la suite…
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