Conseils L’importance d’un avocat dans un divorcedécembre 30, 2020DivorceIl est vrai que certains types de divorces ne nécessitent pas toujours la présence d’un avocat, il est toujours préférable de faire appel à un avocat quand on se sépare et que l’on veuille divorcer de son conjoint. Mais pourquoi il est réellement nécessaire de faire appel à un avocat quand un couple divorce ? Pour […]... Lire la suite…L’état d’urgence : définition, rôle et applicationoctobre 30, 2020DroitLa notion d’urgence est bien connue en droit français. L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent alors être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Définition de la loi d’urgence : en quoi ça consiste ? Des circonstances […]... Lire la suite…Les infractions de communication électroniqueaoût 30, 2020PénalLa loi régissant les infractions pénales relatives à l’interception de communications électroniques et à l’envoi de communications offensantes se rattache beaucoup à la loi relative contre la manipulation de l’information. Quiconque est reconnu coupable d’une infraction de communication électronique encourt un emprisonnement et une amende sévère. La loi sur les réseaux de communication Un réseau […]... Lire la suite…Que faire en cas de licenciement abusif ?juin 30, 2020JuridiqueUn licenciement abusif se produit lorsque votre employeur résilie votre contrat sans avoir de motif légal. Il s’agit aussi d’un licenciement abusif lorsque votre employeur résilie votre contrat de travail pour une raison valable, mais gère mal votre licenciement. Dans les deux cas, il existe des lois qui vous protègent. Si vous pensez que votre […]... Lire la suite…Loi sur la protection du consommateuravril 30, 2020LoiLa loi sur la protection des consommateurs a établi les exigences générales de sécurité concernant les produits. Cette partie de la loi sur la protection des consommateurs a cependant été développée par le règlement général sur la sécurité des produits. Les obligations légales des producteurs et distributeurs Le Règlement général sur la sécurité des produits […]... Lire la suite…Le droit bancairemars 15, 2020DroitLe droit bancaire est le terme général pour désigner les lois qui régissent la façon dont les banques et autres institutions financières exercent leurs activités. Les banques doivent se conformer à une multitude de réglementations étatiques et même locales. L’activité bancaire occupe une place importante dans son rôle essentiel du développement des échanges économiques. Les services de […]... Lire la suite…Les obligations des salariés envers l’entreprisefévrier 28, 2020AdministratifTrouver du travail n’est pas facile, c’est pourquoi dès qu’on décroche un contrat on est très pressé de le signer. Il est pourtant important de bien réfléchir avant de signer, car dès l’instant où vous avez signé le contrat, vous aurez des obligations envers l’employeur. Quelles sont donc les obligations des salariés envers l’entreprise qui […]... Lire la suite…Loi et règlement sur la copropriétéfévrier 27, 2020ImmobilierSi une personne possède un terrain ou une propriété, elle en est la seule propriétaire légale. Si deux personnes ou plus possèdent un terrain ou une propriété, elles sont copropriétaires. En cas de copropriété foncière, chaque propriétaire légal jouit simultanément des droits et responsabilités de propriété. Types de copropriété Il existe deux formes de copropriété […]... Lire la suite…L’importance d’expert-comptable et un avocat dans une entreprisefévrier 10, 2020JuridiqueUn service juridique est toujours nécessaire dans une entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que les entreprises embauchent des avocats. Or, le domaine financier est également très important pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Quel est donc le meilleur choix pour le service financier de l’entreprise, un avocat-fiscaliste ou un expert-comptable ou les deux ? Les avantages […]... Lire la suite…Les recours du propriétaire en cas de dégradation du logement locatifjanvier 29, 2020DroitLa mise en location d’un bien immobilier est une source de revenu important pour les propriétaires. C’est pourquoi ils sont un peu à cheval sur la conservation du bien dans un état impeccable. Cependant, il arrive que des locataires ne prennent pas très bien soin du bien que celui-ci subisse d’importantes dégradations. Quels sont les […]... Lire la suite…
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