Conseils La responsabilité administrative, qu’est-ce que c’est ?septembre 30, 2022AdministratifL’administration est l’ensemble des personnes physiques ou morales qui participent à l’exécution des missions administratives pour la satisfaction de l’intérêt général. Dans l’exercice de ses missions, elle cause des préjudices aux individus. Pour ce faire, sa responsabilité est engagée. Comment se conçoit donc la notion de responsabilité administrative ? Comment la mettre en branle ? Poursuivez la […]... Lire la suite…Dépannage plombier : qui paie la facture entre le locataire et le propriétaire ?septembre 5, 2022LoiSouvent, le locataire et le propriétaire ne parlent pas des problèmes liés aux travaux et à l’entretien de la maison loué à la signature du contrat. En cas de souci de plomberie, il y a une forte chance qu’un conflit se manifeste. C’est pourquoi il est toujours important de connaître ses droits et ses obligations […]... Lire la suite…Peut-on divorcer sans faire recours au juge ?août 30, 2022JuridiqueLe divorce est la rupture du lien de mariage qui unit deux personnes. Généralement, il s’opère par voie judiciaire. Cependant, a-t-on nécessairement besoin du juge pour divorcer ? Autrement dit, est-ce possible de divorcer sans faire recours à la justice ? Vous trouverez les éléments de réponses dans la suite de cet article. Le divorce par consentement […]... Lire la suite…Souscrire une assurance scooter : pourquoi les assureurs sont exigeants ?août 16, 2022LoiLe scooter est un véhicule classé parmi la catégorie des cyclomoteurs. Il existe désormais bon nombre d’assureurs qui se spécialisent dans l’assurance de ce type d’engins. Le contrat d’assurance dédié au scooter est souvent similaire à celui d’une moto. Souscrire une assurance scooter est-il vraiment nécessaire ? La raison de souscrire une assurance scooter À l’instar […]... Lire la suite…Les effets de la Loi Lemoine sur les assurances emprunteursaoût 6, 2022LoiVotée à l’unanimité par les deux chambres au mois de février 2022, la loi Lemoine est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2022. Trois principaux changements sont apportés par cette nouvelle législation sur l’assurance emprunteur. Les effets de son application se font déjà ressentir au niveau des assureurs et des assurés. Les répercussions de […]... Lire la suite…CBD, quels produits peuvent être mis en vente en France ?août 2, 2022JuridiqueLes consommateurs de cannabis sont de plus en plus séduits par le CBD ou le cannabidiol. À titre d’information, le CBD est une molécule issue de chanvre. C’est une variété de cannabis. Le CBD est considéré comme un cannabis légal. En effet, cette molécule est dépourvue de toutes propriétés stupéfiantes. D’ailleurs, le CBD est souvent […]... Lire la suite…Comment réussir un règlement amiable?juillet 30, 2022JuridiqueIl y a un adage qui stipule que le mauvais arrangement est meilleur qu’un bon procès. Plus clairement, passer par les tribunaux n’est pas la seule solution envisageable lorsqu’il s’agit des différends concernant certains problèmes et particulièrement les litiges. En effet, les adversaires ont la possibilité de trouver des terrains d’entente entre eux grâce à […]... Lire la suite…Les recours du propriétaire en cas de dégradation du logement locatifjuillet 5, 2022DroitLa mise en location d’un bien immobilier est une source de revenu important pour les propriétaires. C’est pourquoi ils sont un peu à cheval sur la conservation du bien dans un état impeccable. Cependant, il arrive que des locataires ne prennent pas très bien soin du bien que celui-ci subisse d’importantes dégradations. Quels sont les […]... Lire la suite…Séparation de corps: Tout ce qu’il faut savoir à ce proposjuin 30, 2022DivorceAu cours de la procédure du divorce, plusieurs moyens sont entrevus pour procéder à la conciliation des époux. Lors de l’exploitation de ces moyens, l’un des époux peut toutefois vouloir vivre de manière détachée de l’autre. Cette stratégie peut être envisagée dans le but d’éviter les problèmes. En effet, cette allégeance vient bel et bien […]... Lire la suite…La libération conditionnelle : bénéficiaires et compétencemai 30, 2022PénalIl s’agit d’une décision juridictionnelle octroyant une mesure d’aménagement de l’exécution d’une peine privative de liberté. Sous le respect de certaines conditions, elle permet à un détenu d’être libéré par anticipation. Cette démarche est prévue par les articles 729 à 733 du Code de procédure pénale. Et, elle a comme principal but de prévenir la […]... Lire la suite…
Etude d'avocats en CorrezeEtude d'avocats en Correze
