COR Juridique
  • Administratif
    • Droit des affaires
  • Avocat
  • Divorce
    • Droit du divorce
  • Droit
  • Immobilier
    • Droit immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Pénal
    • Droit pénal
Accueil2019juin

Mois : juin 2019

Droit

L’escroquerie : conditions et sanctions

juin 26, 2019 Judith Mercier 0

L’escroquerie est classée parmi les délits selon le Code pénal. Elle se définit par le fait de tromper une personne physique ou morale tout en la poussant de fournir un service ou de donner une […]

Catégories

  • Administratif
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Pénal

Articles récents

  • Les courses en ligne et la réglementation sur les denrées périssables
  • Comprendre les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier en résidence de services
  • Comment obtenir un acte de naissance pour une demande de naturalisation par réintégration ?
  • L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de la responsabilité délictuelle
  • Le rôle du diagnostic immobilier dans la vente d’un logement en loi Scellier

Copyright © 2023 | Informations juridiques - Contact - Mentions légales